Conditions générales d’utilisation
On pense souvent qu’utiliser un site se limite à cliquer et lire. Mais, derrière chaque page, il y a des règles à respecter, pour garantir un espace sûr et transparent à tous. Ces conditions générales détaillent les droits et devoirs de chacun, afin de protéger les utilisateurs comme les éditeurs. Nous vous invitons à les parcourir attentivement avant toute utilisation des contenus ou services proposés.
11 septembre 2026
Utilisation du service
L’accès à certaines fonctionnalités ou ressources du site peut être conditionné à la création d’un compte ou à la fourniture d’informations personnelles exactes et actualisées.
Éligibilité et accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise pour contracter selon le droit suisse. Les utilisateurs s’engagent à respecter cette exigence lors de toute utilisation.
Toute fausse déclaration concernant l’âge ou la capacité juridique peut entraîner la suppression immédiate de l’accès au site ou aux services.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir de façon responsable lors de la navigation, de l’utilisation des outils ou du partage de contenus sur le site. Cette vigilance contribue à préserver un environnement respectueux pour tous.
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L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de la confidentialité des accès liés à son compte. Toute action effectuée avec ses accès lui est attribuée.
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En cas d’utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte, il vous appartient d’en informer immédiatement l’équipe du site pour limiter les conséquences éventuelles.
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Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois suisses, des droits des tiers et des règles de bonne conduite numérique.
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Toute violation des présentes conditions pourra entraîner des mesures de restriction, de suspension ou de suppression de l’accès au site ou aux services associés.
Définitions
Afin d’éviter toute ambiguïté, les termes suivants auront la signification précisée ci-dessous pour l’interprétation des présentes conditions générales.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, contenus, services et fonctionnalités accessibles à l’adresse torvamelamion.org, ainsi que tout sous-domaine lié à cette plateforme.
Le terme « utilisateur » fait référence à toute personne accédant, consultant, ou utilisant les services et contenus du site, qu’il soit visiteur occasionnel ou membre inscrit.
Le terme « contenu » englobe tous les textes, images, vidéos, guides, données et ressources publiés ou accessibles sur le site, quelle qu’en soit la nature ou la source.
Le terme « service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, accompagnements, outils, formulaires ou dispositifs proposés aux utilisateurs par le biais du site.
Utilisations interdites
Pour garantir un espace fiable et sécurisé, l’utilisation du site est encadrée par des règles strictes. Toute utilisation non conforme expose à des restrictions ou à des poursuites.
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Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, de détourner les contenus ou de tenter d’accéder de manière non autorisée à des fonctionnalités ou données protégées.
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La reproduction ou la diffusion non autorisée des contenus du site, quel qu’en soit le support, constitue une infraction susceptible d’entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément au droit suisse.
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Toute tentative de nuire au bon fonctionnement du site, de compromettre la sécurité des données ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs est formellement prohibée.
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L’utilisation de fausses informations, l’usurpation d’identité ou la création de comptes fictifs sont interdites et peuvent entraîner des sanctions immédiates.
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L’extraction massive de données, le recours à des outils automatisés ou à des scripts sans autorisation préalable est interdit.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site, y compris les textes, images, logos et ressources, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu partagé par les utilisateurs (avis, messages, questions) doit respecter la loi, l’éthique et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. L’équipe du site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils partagent, mais autorisent le site à les utiliser, reproduire ou diffuser dans le strict cadre des fonctionnalités offertes, sous réserve du respect de la confidentialité.
Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la politique de confidentialité du site. Nous veillons à garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations à chaque étape.
Consulter la politique de confidentialitéRésolution des litiges
En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties privilégieront une résolution amiable avant tout recours formel.
Limite de responsabilité
Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une recommandation personnalisée ni une offre contractuelle. Chaque utilisateur doit faire preuve de discernement et, si besoin, solliciter un professionnel avant toute prise de décision.
Avertissement important
Certaines informations peuvent évoluer ou contenir des inexactitudes involontaires malgré nos efforts. L’équipe du site ne peut être tenue responsable de décisions prises uniquement sur la base des contenus consultés.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service pouvant survenir lors de l’utilisation du site ou de ses fonctionnalités.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité le site, ses représentants et collaborateurs en cas de litige ou de réclamation résultant d’un usage non conforme, d’une violation des droits de tiers ou d’une infraction aux présentes conditions.
Arbitrage et litiges
En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à recourir à une procédure d’arbitrage conformément aux règles applicables en Suisse. Cette démarche vise à garantir une résolution impartiale et rapide des litiges.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les droits des parties de saisir un tribunal compétent en Suisse si la situation l’exige. Le dialogue reste privilégié avant toute procédure formelle.
Plateforme ODR
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour soumettre une réclamation ou demander une médiation.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Toute utilisation du site implique l’acceptation des lois et règlements applicables dans ce pays, indépendamment de votre lieu de résidence.
Résiliation de l’accès
Le site se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter à l’évolution de la législation ou des services. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par une mention spécifique sur le site.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses demeureront applicables et conserveront leur plein effet.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site. Aucune condition non expressément mentionnée ici ne peut s’appliquer ou prévaloir.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions générales, ou pour obtenir des précisions sur vos droits, notre équipe est disponible via le formulaire accessible sur la page contact.
Adresse e-mail: content@torvamelamion.org
Numéro de téléphone: +41 (22) 051 33 59
Adresse postale: Rue de la Gare 21, 8200 Schaffhouse Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 11 septembre 2026
Version: v1.0